Politique de confidentialité

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Lorsque vous créez un compte ou utilisez la plateforme, nous collectons :

• Informations de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché et salé, jamais stocké en clair).
• Informations de l'association : dénomination, numéro d'enregistrement officiel, adresse, pays, secteur d'activité.
• Données financières : cotisations, recettes, dépenses, états financiers, transactions saisies dans la plateforme.
• Données des membres de l'association : noms, coordonnées, historique de cotisations, aides reçues, informations de profil.
• Données de paiement : informations de facturation et de paiement de l'abonnement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire).
• Communications : messages envoyés via notre formulaire de contact, e-mails de support.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre utilisation de la plateforme, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, durée des sessions.
• Données du terminal : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, langue.
• Données de navigation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, clics, parcours dans l'application.
• Localisation approximative : déterminée à partir de l'adresse IP (pays et région uniquement, pas de géolocalisation précise).
• Journaux système : erreurs, performances, événements de sécurité.

3.3 Données que nous ne collectons pas

Associafy ne collecte pas intentionnellement de données dites « sensibles » ou « de catégorie spéciale » telles que définies par les législations applicables (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques, etc.).

Si votre association stocke de telles données via notre plateforme dans le cadre de sa propre gestion, votre association en est le responsable du traitement et doit se conformer aux obligations légales correspondantes.

▸ Exécution du contrat de service

• Création et gestion de votre compte utilisateur et de votre espace association.
• Fourniture des fonctionnalités de la plateforme : gestion des membres, finances, projets, états RPN.
• Support technique, assistance et réponse à vos demandes.
• Facturation, gestion et recouvrement des abonnements.
• Envoi de notifications transactionnelles liées à votre utilisation du service.

▸ Intérêt légitime

• Amélioration continue, développement et sécurisation de la plateforme.
• Prévention des fraudes, des abus et des accès non autorisés.
• Analyse anonymisée de l'usage du service pour optimiser l'expérience utilisateur.
• Gestion de notre relation commerciale et suivi de la satisfaction client.

▸ Obligation légale

• Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires applicables.
• Conservation des données dans les délais légaux imposés.
• Réponse aux demandes légitimes des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

▸ Consentement (révocable à tout moment)

• Envoi de newsletters, actualités produit et communications marketing.
• Utilisation de cookies analytiques et de personnalisation non essentiels.
• Participation à des enquêtes de satisfaction ou à des programmes de bêta-test.

5.1 Sous-traitants techniques

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés, liés par des accords contractuels stricts de protection des données :

• Hébergement et infrastructure cloud (serveurs sécurisés avec chiffrement des données au repos).
• Traitement des paiements (prestataire certifié PCI-DSS ; nous ne recevons jamais vos données de carte bancaire complètes).
• Envoi d'e-mails transactionnels et de notifications.
• Outils d'analyse de performance et de monitoring (données anonymisées ou pseudonymisées).
• Support client et système de ticketing.

5.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si et dans la mesure où la loi l'exige, en réponse à une demande judiciaire ou administrative légitimement fondée, ou pour protéger nos droits légaux et ceux de nos utilisateurs.

5.3 Transferts d'entreprise

En cas de fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs, vos données pourraient être transmises à l'entité successeure. Vous en serez informé au préalable et bénéficierez de protections équivalentes.

5.4 Ce que nous ne faisons jamais

• Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
• Nous ne partageons pas vos données avec des annonceurs ou des courtiers en données.
• Nous ne permettons pas à nos sous-traitants d'utiliser vos données à leurs propres fins.

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement en transit : toutes les communications via TLS 1.2+ / HTTPS.
• Chiffrement au repos : données stockées avec chiffrement AES-256.
• Mots de passe : stockés sous forme de hachage cryptographique (bcrypt) — jamais en clair.
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour tous les comptes utilisateurs.
• Contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC) : principe du moindre privilège.
• Sauvegardes chiffrées régulières avec plan de reprise d'activité testé périodiquement.
• Surveillance continue de l'infrastructure et détection des intrusions.

8.2 Mesures organisationnelles

• Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité.
• Accès aux données limité aux employés en ayant strictement besoin pour leur mission.
• Audits de sécurité et tests de pénétration périodiques réalisés par des tiers indépendants.
• Politique interne de gestion des incidents et des violations de données.
• Sélection rigoureuse des sous-traitants avec audit de leurs pratiques de sécurité.

8.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Associafy s'engage à :

• Notifier l'autorité de contrôle compétente dans les délais prescrits par la loi (ex. : 72 heures pour le RGPD).
• Informer directement les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
• Prendre les mesures correctives nécessaires et documenter l'incident.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site ou utilisez notre plateforme. Il nous permet de reconnaître votre terminal et de mémoriser certaines informations vous concernant.

9.2 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels (toujours actifs) : indispensables au bon fonctionnement de la plateforme. Ils permettent notamment la gestion de votre session de connexion et la sécurisation de votre compte. Ils ne peuvent pas être désactivés sans affecter l'utilisation du service.
• Cookies analytiques (soumis à consentement) : nous permettent de mesurer l'audience et d'analyser l'usage de la plateforme afin de l'améliorer. Les données collectées sont agrégées et anonymisées.
• Cookies de préférences (soumis à consentement) : mémorisent vos paramètres d'affichage, de langue et vos préférences de navigation pour vous offrir une expérience personnalisée.

9.3 Durée de vie des cookies

Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

9.4 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre gestionnaire de cookies accessible depuis le lien en bas de page, ou via les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

Notez que la désactivation des cookies essentiels peut affecter significativement le bon fonctionnement de la plateforme.

▸ Union européenne et Espace économique européen (RGPD)

Les utilisateurs de l'UE/EEE bénéficient de la pleine application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La base légale de chaque traitement est précisée à la section 4. Associafy s'engage à ne procéder à aucun transfert de données hors UE/EEE sans garanties appropriées (CCT, décision d'adéquation ou mécanismes équivalents).

▸ Québec, Canada (Loi 25)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), les résidents du Québec disposent des droits d'accès, de rectification, de portabilité et de désindexation. Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné au sein d'Associafy. En cas d'incident de confidentialité ayant un risque sérieux de préjudice, nous en informerons la CAI et les personnes concernées conformément à la loi.

▸ Canada fédéral (PIPEDA / Loi 25 dans les provinces)

Pour les résidents canadiens hors Québec, nous respectons les dix principes équitables d'information de la LPRPDE (PIPEDA). Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

▸ Californie, États-Unis (CCPA/CPRA)

Les résidents californiens bénéficient des droits suivants : droit de savoir, droit de suppression, droit de correction, droit de portabilité, droit d'opt-out de la vente/partage et droit à la non-discrimination. Associafy ne vend pas vos données personnelles. Pour exercer vos droits, adressez une demande vérifiable à privacy@associafy.com. Délai de réponse : 45 jours calendaires.

▸ Brésil (LGPD)

Les résidents brésiliens bénéficient des droits prévus par la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD n° 13.709/2018), notamment confirmation et accès, correction, anonymisation, portabilité, élimination et révocation du consentement. Les plaintes peuvent être adressées à l'Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD — www.gov.br/anpd).

▸ Autres pays

Pour les utilisateurs résidant dans d'autres pays, Associafy s'engage à respecter les législations locales applicables en matière de protection des données personnelles. Si votre pays dispose d'une législation spécifique non mentionnée ici, contactez-nous à privacy@associafy.com pour obtenir des informations adaptées à votre situation.